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Licence: Usage Personnel Seulement
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Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis borderdau place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales. Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé. Commentaires sur les résultats. Le paiement des cotisations afférentes à vos déclarations de salaires spontanées peut être opéré soit par voie électronique à travers le portail Damancom, soit en utilisant le bordereau de paiement des cotisations BPC. Les employeurs sont tenu par conséquent de:

Liste des étapes Nombre total d’étapes: Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires.

Paiement de cotisations à la CNSS | Service Public :

Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

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Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle.

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Paiement de vos cotisations sociales

Déclaration nominative trimestrielle de salaires. A noter que le paiement cnzs cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation et ce, avant le 10 du mois suivant le mois concerné.

Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de cltisation séparé. Commentaires sur les résultats. Nous contacter Postez vos questions!

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Format « fiche de certification ». Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Base légale Ces textes de loi justifient l’existence et les modalités de la procédure. Commentaires sur les contacts.

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Fonctionnement de la caisse CIMR: Chacune des cootisation familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:. Solutions de gestion Solutions de Paie Ojra: Forum de Crans Montana Dakhla Africa:

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