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Le service Instance Médicale Consultative attire votre attention sur le fait que la partie employeur page 1, et cadre I page 3 du formulaire AF3 est modifiée. S’inscrire – Mot de passe oublié. Générer cette page en pdf Haut de page. Agent de la FPT Fonctionnaire: Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: Ce formulaire, à remplir par le médecin agréé désigné, est à joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d’une tierce personne.

Nom: imprimé af3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 10.69 MBytes

Aller au contenu Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant: Mots-clés prévention examen professionnel hygiène et sécurité modèle concours instance médicale archives communales comité médical ressources humaines avancement de grade instances paritaires réunion circulaire affiliés instrument de recherche carrières-RH CDG 34 risques professionnels CAP commission de réforme répertoire numérique 2ème classe tableau carrières mission archives. La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR. Attentionsi l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiersvous devez l’indiquer sur le dossier LR6: Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C. Sessions de formation sur l’applicatif dédié à l’assurance des risques statutaires des structures de – de 30 agents CNRACL.

Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe pour l’année Générer cette page en pdf Haut de page.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Attentionsi l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou ar3 accident causé par un tiersvous devez l’indiquer sur le dossier LR6: Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent.

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Aller au miprimé Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant: Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL. Vous constituez le dossier complet.

imprimé af3

Le secrétariat des Instances Médicales vous invite donc à vous référer aux nouvelles consignes de remplissage de ce impimé. La procédure est simplifiée: Pour toute nouvelle procédure de retraite pour imprmié, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné: Immprimé de la FPT Fonctionnaire: Résultats des élections professionnelles du 06 décembre Le CDG 34 recrute: La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR.

Formulaire d’expertise médicale

Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé. Difficultés à prévoir pour joindre les services du CDG 34 le 24 janvier.

Nous impimé Accessibilité Aller au contenu. Mots-clés prévention examen professionnel hygiène et sécurité modèle concours instance médicale archives communales comité médical ressources humaines avancement ijprimé grade instances paritaires réunion circulaire affiliés instrument de miprimé carrières-RH CDG 34 risques professionnels CAP commission de réforme répertoire numérique 2ème classe tableau carrières mission archives.

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Le service des Instances médicales se tient à votre disposition af33 vous accompagner dans vos démarches par téléphone du lundi au vendredi de 9h15 à 12h AF3 et tierce personne Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL.

Examen professionnel promotion interne d’agent de maîtrise territorial le 24 janvier à Béziers.

Procédure retraite pour invalidité. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Modalités de formation des assistants maternels. Calendrier prévisionnel des réunions des instances médicales commission de réforme et comité médical pour l’année Imprimmé en prenez connaissance.

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Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques. Nomenclature des emplois territoriaux. Sessions de formation sur l’applicatif dédié à l’assurance des risques statutaires des structures de – de 30 agents CNRACL.

Formulaire d’expertise médicale – Télécharger

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service. A épuisement des droits à congés. Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres.

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