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Déployer le sous-menu Immatriculer un véhicule neuf. Autre demande de correction. Télécharger Gratuitement ,28 Ko. Si vous avez acheté votre voiture à un particulier, vous pouvez consulter la fiche achat d’une voiture d’occasion et assurance provisoire pour en savoir plus sur les démarches à suivre. Pour remplir les informations concernant les caractéristiques techniques du véhicule, il fallait se munir de l’ancienne carte grise. Déployer le sous-menu Changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial. Demande de duplicata d’une carte grise perdue.

Nom: imprimé cerfa 13750
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 56.56 MBytes

Pièce à fournir pour un véhicule de collection. Quel est le nom qui apparaîtra en tant que cotitulaire sur le CI de ecrfa véhicule? LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationImprmié règles qui suivent ne sont donc plus applicables et sont rappelées pour mémoire. Certificat de non-gage Smic Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Prime d’activité: Formulaire CERFA de Demande de Certificat d’Immatriculation Le formulaire CERFA vous permet de faire votre démarche de demande de certificat d’immatriculation carte grise pour votre véhicule d’occasion, mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise. Je n’ai pas de compte France Connect.

Si vous achetez une voiture d’occasion, votre dossier de demande de carte grise doit comprendre un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, la carte grise actuelle, un chèque dont le montant correspond au coût du certificat d’immatriculation et dont le montant vous sera indiqué sur place, un justificatif du contrôle technique du véhicule datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans et, enfin, un exemplaire du formulaire de certificat de cession du véhicule.

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Le cerfa est le formulaire certa le propriétaire d’un véhicule devait remplir pour faire une demande de carte grise. Immatriculer un véhicule étranger en France. Immatriculer un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger.

Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Dossier à la une. Réponse Si votre dossier est complet, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier dans un délai qui peut varier entre une et trois semaines.

Cerfa : le formulaire de demande de carte grise

Déployer le sous-menu Mise en conformité des plaques des impriimé motorisés. Enfin, vous devez dater et signer votre déclaration afin que le document soit valable. En fonction de sa situation et de la nature du véhicule neuf ou d’occasion il doit joindre un certain nombre de documents à sa demande, dont la liste figure sur la notice d’aide.

Cerfa Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule. Quel véhicule peut être immatriculé comme véhicule de collection?

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Afficher le thème Argent. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Cerfa Déclaration de perte ou vol de la carte grise. Déployer le sous-menu Coût et taxes additionnelles. Opération liée à la destruction de véhicules.

Comment obtenir une carte grise « véhicule de collection »? Professionnels Immatriculation des véhicules par un professionnel 1375.

Numéro, logo et plaque. Déployer le sous-menu Le certificat numérique. Modification des données techniques de mon véhicule. Service privé fourni par DemarchesAdministratives.

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Formulaires en ligne

Signaler un problème technique sur cette page. Anciennes règles Im;rimé demande doit être adressée à la préfecture du département de son choix.

Je n’ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire? Quelles sont les pièces à fournir? Peut-on immatriculer un véhicule gagé? Actualités administratives en continu.

Passé ce délai d’un mois, vous vous exposez à une amende de euros en cas de contrôle routier. Changement immatriculation kmprimé française.

Retrait ou remise en circulation de mon véhicule. Vos démarches Immatriculation en ligne Simulateur de taxes Changement d’adresse en ligne Le certificat de situation administrative non gage et opposition Suivi du courrier en ligne Refaire son certificat d’immatriculation Carte des points numériques.

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Déployer le sous-menu Toutes les conventions d’habilitation. Retirer un nom de la carte imprlmé Suite à un divorce, comment faire enlever l’ex-époux sur la carte grise? Document unique pour une demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion, obtenir un duplicata ou un changement d’adresse suite à un déménagement, ou encore demander la correction d’une erreur sur le certificat d’immatriculation.

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